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Les règles de rejet des factures électroniques, une par une
Un message de rejet ne donne qu’un code et une phrase en anglais. Chaque page ci-dessous explique ce que la règle reproche, la cause probable dans le logiciel de gestion, la correction, et montre la balise XML en cause dans mes factures de test. Seules figurent ici les règles que j’ai déclenchées moi-même au banc d’essai.
Les dix règles rencontrées au banc d’essai
- BR-S-08 RejetBase de TVA et remises
Pour le taux normal (code S), la base taxable déclarée ne correspond plus à la somme des lignes, plus les frais, moins les remises.
- BR-Z-10 RejetTaux zéro avec motif
Une ventilation « taux zéro » (code Z) ne doit pas porter de motif d’exonération.
- BR-AE-10 RejetAutoliquidation sans motif
Une ventilation en autoliquidation (code AE) doit porter un motif d’exonération qui dit l’autoliquidation : le code VATEX-EU-AE, ou le texte « Autoliquidation » (« Reverse charge »).
- BR-AE-02 RejetIdentifiants en autoliquidation
Une facture en autoliquidation doit identifier le vendeur, par son numéro de TVA (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant fiscal (BT-63), et l’acheteur, par son numéro de TVA (BT-48) et/ou son identifiant légal (BT-47).
- BR-FR-05 RejetMentions obligatoires absentes
Trois mentions obligatoires manquent dans les notes de la facture (BT-22) : pénalités de retard (code PMD), indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (PMT), escompte ou son absence (AAB).
- BR-FR-08 RejetCadre de facturation absent
Le cadre de facturation (BT-23) est absent ou hors de la liste autorisée : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9.
- BR-FR-10 RejetSIREN du vendeur sur 9 chiffres
Le SIREN du vendeur (BT-30) doit compter exactement 9 chiffres.
- BR-FR-12 RejetAdresse électronique acheteur
L’adresse électronique de l’acheteur (BT-49) est absente.
- BR-FR-13 RejetAdresse électronique vendeur
L’adresse électronique du vendeur (BT-34) est absente.
- PEPPOL-EN16931-R008 RejetÉléments vides
Le document ne doit contenir aucun élément vide.
Votre code n’est pas dans la liste ? Envoyez-moi le message de rejet complet : je regarderai d’où il vient. Le décodeur interactif reprend les mêmes règles dans un seul sélecteur.
Une facture rejetée, un message que vous ne comprenez pas ?
Envoyez-moi le message de rejet complet : je regarderai d’où il vient, et ce qu’il faut corriger dans votre logiciel.