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Rejet BR-AE-10 : autoliquidation sans motif
Rejet : la facture est refuséeUne ventilation en autoliquidation (code AE) doit porter un motif d’exonération qui dit l’autoliquidation : le code VATEX-EU-AE, ou le texte « Autoliquidation » (« Reverse charge »).
Ce que la règle reproche
Une ventilation en autoliquidation (code AE) doit porter un motif d’exonération qui dit l’autoliquidation : le code VATEX-EU-AE, ou le texte « Autoliquidation » (« Reverse charge »).
La cause probable dans le logiciel
Le code AE est bien choisi, mais le logiciel n’alimente pas le motif d’exonération de la ventilation de TVA.
La correction
Renseigner le motif sur la ventilation AE (au banc d’essai : « Autoliquidation »), en plus de la mention de l’article 283-2 nonies du CGI en note.
Fichier de test D1 · en faute
<ram:ApplicableTradeTax> <ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount> <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode> ← ici manque <ram:ExemptionReason> <ram:BasisAmount>25000.00</ram:BasisAmount> <ram:CategoryCode>AE</ram:CategoryCode> <ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent></ram:ApplicableTradeTax>Le code AE est là, le motif manque (annotation ajoutée pour la lecture).
Pour aller plus loin
- Le décodeur interactif : les dix règles, avec leurs extraits, dans un seul sélecteur.
- Toutes les règles rencontrées au banc d’essai.
- Facturation électronique : ce que je mets en place, de la connexion à la plateforme agréée à l’émission obligatoire en 2027.
Une facture rejetée, un message que vous ne comprenez pas ?
Envoyez-moi le message de rejet complet : je regarderai d’où il vient, et ce qu’il faut corriger dans votre logiciel.