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Rejet BR-S-08 : base de TVA et remises
Rejet : la facture est refuséePour le taux normal (code S), la base taxable déclarée ne correspond plus à la somme des lignes, plus les frais, moins les remises.
Ce que la règle reproche
Pour le taux normal (code S), la base taxable déclarée ne correspond plus à la somme des lignes, plus les frais, moins les remises.
La cause probable dans le logiciel
Une retenue de garantie encodée comme une remise au niveau du document, alors que la TVA a été calculée, à juste titre, sur le montant avant retenue.
La correction
Ne pas passer la retenue de garantie en remise : elle ne réduit pas la base imposable. Au banc d’essai, le seul encodage à la fois accepté et fiscalement juste la place en « montant déjà payé » (BT-113), avec une note qui l’explique. Ce n’est pas parfait sur le sens, rien n’ayant été payé, mais la TVA est juste.
Attention. Le faux remède : recalculer la TVA sur le montant après remise. Le rejet disparaît, et la TVA est sous-déclarée (250 € sur une situation de 25 000 € HT), sans aucune alerte.
Fichier de test A2b · en faute
<ram:ApplicableTradeTax> <ram:CalculatedAmount>5000.00</ram:CalculatedAmount> <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode> <ram:BasisAmount>25000.00</ram:BasisAmount> <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode> <ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent></ram:ApplicableTradeTax><ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge> <ram:ChargeIndicator><udt:Indicator>false</udt:Indicator></ram:ChargeIndicator> <ram:ActualAmount>1250.00</ram:ActualAmount> <ram:ReasonCode>102</ram:ReasonCode> <ram:Reason>Retenue de garantie 5%</ram:Reason> …</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>La ventilation de TVA garde une base de 25 000 € ; or 25 000 € de lignes moins 1 250 € de remise font 23 750 €.
Pour aller plus loin
- Le décodeur interactif : les dix règles, avec leurs extraits, dans un seul sélecteur.
- Toutes les règles rencontrées au banc d’essai.
- Facturation électronique : ce que je mets en place, de la connexion à la plateforme agréée à l’émission obligatoire en 2027.
Une facture rejetée, un message que vous ne comprenez pas ?
Envoyez-moi le message de rejet complet : je regarderai d’où il vient, et ce qu’il faut corriger dans votre logiciel.