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Rejet BR-Z-10 : taux zéro avec motif
Rejet : la facture est refuséeUne ventilation « taux zéro » (code Z) ne doit pas porter de motif d’exonération.
Ce que la règle reproche
Une ventilation « taux zéro » (code Z) ne doit pas porter de motif d’exonération.
La cause probable dans le logiciel
Une facture de sous-traitance en autoliquidation codée Z (taux zéro) au lieu de AE, avec le motif « Autoliquidation ».
La correction
Utiliser le code AE (autoliquidation), avec son motif et le numéro de TVA de l’acheteur.
Attention. Surtout, ne pas se contenter d’effacer le motif : la facture passe alors avec zéro erreur, et la TVA n’est déclarée par personne.
Fichier de test C · en faute
<ram:ApplicableTradeTax> <ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount> <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode> <ram:ExemptionReason>Autoliquidation</ram:ExemptionReason> <ram:BasisAmount>25000.00</ram:BasisAmount> <ram:CategoryCode>Z</ram:CategoryCode> <ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent></ram:ApplicableTradeTax>Un motif d’autoliquidation sur une ventilation « taux zéro » : le code est faux, le motif le trahit.
Pour aller plus loin
- Le décodeur interactif : les dix règles, avec leurs extraits, dans un seul sélecteur.
- Toutes les règles rencontrées au banc d’essai.
- Facturation électronique : ce que je mets en place, de la connexion à la plateforme agréée à l’émission obligatoire en 2027.
Une facture rejetée, un message que vous ne comprenez pas ?
Envoyez-moi le message de rejet complet : je regarderai d’où il vient, et ce qu’il faut corriger dans votre logiciel.