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Rejet BR-FR-13 : adresse électronique vendeur
Rejet : la facture est refuséeRègle française bloquante depuis le 1er octobre 2026 (avertissement auparavant), schématron BR-FR V1.4.0.04.
L’adresse électronique du vendeur (BT-34) est absente.
Ce que la règle reproche
L’adresse électronique du vendeur (BT-34) est absente.
La cause probable dans le logiciel
Le paramétrage de la société émettrice ne comporte pas d’adresse électronique de facturation, ou le logiciel ne l’exporte pas.
La correction
Renseigner l’adresse électronique de facturation de l’émetteur dans le paramétrage et la transmettre.
Banc d’essai · ce qu’il faut produire
<ram:SellerTradeParty> … <ram:URIUniversalCommunication> <ram:URIID schemeID="EM">…</ram:URIID> </ram:URIUniversalCommunication> …</ram:SellerTradeParty>L’adresse électronique du vendeur (masquée ici).
Pour aller plus loin
- Le décodeur interactif : les dix règles, avec leurs extraits, dans un seul sélecteur.
- Toutes les règles rencontrées au banc d’essai.
- Facturation électronique : ce que je mets en place, de la connexion à la plateforme agréée à l’émission obligatoire en 2027.
Une facture rejetée, un message que vous ne comprenez pas ?
Envoyez-moi le message de rejet complet : je regarderai d’où il vient, et ce qu’il faut corriger dans votre logiciel.