Rejet BR-AE-02 : identifiants en autoliquidation

Rejet : la facture est refusée

Une facture en autoliquidation doit identifier le vendeur, par son numéro de TVA (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant fiscal (BT-63), et l’acheteur, par son numéro de TVA (BT-48) et/ou son identifiant légal (BT-47).

Ce que la règle reproche

La cause probable dans le logiciel

La fiche client n’a pas de numéro de TVA intracommunautaire, ou le logiciel ne le transmet pas.

La correction

Renseigner et transmettre le numéro de TVA de l’acheteur.

Attention. Constaté au banc d’essai : le SIREN de l’acheteur suffit à satisfaire la règle. Or c’est le numéro de TVA qui atteste que l’acheteur est assujetti, condition de l’autoliquidation. Une facture d’autoliquidation adressée à un acheteur non assujetti peut donc passer.

Fichier de test D2 · le piège

<ram:BuyerTradeParty>  <ram:Name>…</ram:Name>  <ram:SpecifiedLegalOrganization><ram:ID schemeID="0002">000000018</ram:ID></ram:SpecifiedLegalOrganization>  <ram:PostalTradeAddress>…</ram:PostalTradeAddress>  <ram:URIUniversalCommunication>…</ram:URIUniversalCommunication>  ← ici manque <ram:SpecifiedTaxRegistration> (numéro de TVA)</ram:BuyerTradeParty>

Pas de numéro de TVA de l’acheteur, mais son SIREN, ajouté pour les règles françaises, suffit à faire taire la règle.

Pour aller plus loin

Le décodeur interactif : les dix règles, avec leurs extraits, dans un seul sélecteur.
Toutes les règles rencontrées au banc d’essai.
Facturation électronique : ce que je mets en place, de la connexion à la plateforme agréée à l’émission obligatoire en 2027.

Une facture rejetée, un message que vous ne comprenez pas ?

Envoyez-moi le message de rejet complet : je regarderai d’où il vient, et ce qu’il faut corriger dans votre logiciel.

07 69 87 69 82 contact [arobase] demunter [point] fr