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Rejet PEPPOL-EN16931-R008 : éléments vides
Rejet : la facture est refuséeRègle Peppol, pas française : rejet sur les plateformes qui appliquent les règles Peppol BIS Billing 3.0.
Le document ne doit contenir aucun élément vide.
Ce que la règle reproche
Le document ne doit contenir aucun élément vide.
La cause probable dans le logiciel
Le logiciel produit la balise même quand la donnée manque : un numéro de TVA absent devient une balise vide.
La correction
Ne produire une balise que si elle a une valeur. C’est exactement ce qu’il a fallu corriger dans le générateur du banc d’essai.
Première version du fichier D2 · en faute
<ram:BuyerTradeParty> … <ram:SpecifiedTaxRegistration><ram:ID schemeID="VA"></ram:ID></ram:SpecifiedTaxRegistration></ram:BuyerTradeParty>Le numéro de TVA de l’acheteur manquait : le générateur écrivait quand même la balise, vide.
Pour aller plus loin
- Le décodeur interactif : les dix règles, avec leurs extraits, dans un seul sélecteur.
- Toutes les règles rencontrées au banc d’essai.
- Facturation électronique : ce que je mets en place, de la connexion à la plateforme agréée à l’émission obligatoire en 2027.
Une facture rejetée, un message que vous ne comprenez pas ?
Envoyez-moi le message de rejet complet : je regarderai d’où il vient, et ce qu’il faut corriger dans votre logiciel.