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Rejet BR-FR-08 : cadre de facturation absent
Rejet : la facture est refuséeRègle française bloquante depuis le 1er octobre 2026 (avertissement auparavant), schématron BR-FR V1.4.0.04.
Le cadre de facturation (BT-23) est absent ou hors de la liste autorisée : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9.
Ce que la règle reproche
Le cadre de facturation (BT-23) est absent ou hors de la liste autorisée : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9.
La cause probable dans le logiciel
Une donnée propre à la réforme française, que les logiciels antérieurs ne connaissent pas.
La correction
Déterminer le cadre de chaque type de facture émise et le transmettre. Au banc d’essai, le cadre S1 a été accepté.
Banc d’essai · ce qu’il faut produire
<rsm:ExchangedDocumentContext> <ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter> <ram:ID>S1</ram:ID> </ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter> <ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter> <ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID> </ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter></rsm:ExchangedDocumentContext>Le cadre de facturation se place dans le contexte du document.
Pour aller plus loin
- Le décodeur interactif : les dix règles, avec leurs extraits, dans un seul sélecteur.
- Toutes les règles rencontrées au banc d’essai.
- Facturation électronique : ce que je mets en place, de la connexion à la plateforme agréée à l’émission obligatoire en 2027.
Une facture rejetée, un message que vous ne comprenez pas ?
Envoyez-moi le message de rejet complet : je regarderai d’où il vient, et ce qu’il faut corriger dans votre logiciel.