- Accueil
- Règles de rejet
- BR-FR-05
Rejet BR-FR-05 : mentions obligatoires absentes
Rejet : la facture est refuséeRègle française bloquante depuis le 1er octobre 2026 (avertissement auparavant), schématron BR-FR V1.4.0.04.
Trois mentions obligatoires manquent dans les notes de la facture (BT-22) : pénalités de retard (code PMD), indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (PMT), escompte ou son absence (AAB).
Ce que la règle reproche
Trois mentions obligatoires manquent dans les notes de la facture (BT-22) : pénalités de retard (code PMD), indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (PMT), escompte ou son absence (AAB).
La cause probable dans le logiciel
Les mentions figurent sur le PDF, en pied de page ou dans les conditions générales, mais pas dans les notes de la facture structurée, ou sans leur code.
La correction
Ajouter trois notes, chacune avec son code : PMD, PMT et AAB.
Banc d’essai · ce qu’il faut produire
<ram:IncludedNote> <ram:Content>Penalites de retard : taux d'interet legal majore de 10 points, exigibles sans rappel.</ram:Content> <ram:SubjectCode>PMD</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote><ram:IncludedNote> <ram:Content>Indemnite forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 EUR (art. L441-10 code de commerce).</ram:Content> <ram:SubjectCode>PMT</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote><ram:IncludedNote> <ram:Content>Escompte pour paiement anticipe : neant.</ram:Content> <ram:SubjectCode>AAB</ram:SubjectCode></ram:IncludedNote>Les trois notes codées, telles que le générateur du banc d’essai les écrit.
Pour aller plus loin
- Le décodeur interactif : les dix règles, avec leurs extraits, dans un seul sélecteur.
- Toutes les règles rencontrées au banc d’essai.
- Facturation électronique : ce que je mets en place, de la connexion à la plateforme agréée à l’émission obligatoire en 2027.
Une facture rejetée, un message que vous ne comprenez pas ?
Envoyez-moi le message de rejet complet : je regarderai d’où il vient, et ce qu’il faut corriger dans votre logiciel.