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Rejet BR-FR-10 : SIREN du vendeur sur 9 chiffres
Rejet : la facture est refuséeRègle française bloquante depuis le 1er octobre 2026 (avertissement auparavant), schématron BR-FR V1.4.0.04.
Le SIREN du vendeur (BT-30) doit compter exactement 9 chiffres.
Ce que la règle reproche
Le SIREN du vendeur (BT-30) doit compter exactement 9 chiffres.
La cause probable dans le logiciel
Un SIRET (14 chiffres) à la place du SIREN, des espaces laissés dans le numéro, ou un champ vide.
La correction
Transmettre les 9 chiffres du SIREN, sans espace.
Banc d’essai · ce qu’il faut produire
<ram:SellerTradeParty> <ram:Name>…</ram:Name> <ram:SpecifiedLegalOrganization> <ram:ID schemeID="0002">000000000</ram:ID> </ram:SpecifiedLegalOrganization> …</ram:SellerTradeParty>Neuf chiffres, schéma 0002 (SIREN). Numéro fictif du banc d’essai.
Pour aller plus loin
- Le décodeur interactif : les dix règles, avec leurs extraits, dans un seul sélecteur.
- Toutes les règles rencontrées au banc d’essai.
- Facturation électronique : ce que je mets en place, de la connexion à la plateforme agréée à l’émission obligatoire en 2027.
Une facture rejetée, un message que vous ne comprenez pas ?
Envoyez-moi le message de rejet complet : je regarderai d’où il vient, et ce qu’il faut corriger dans votre logiciel.